Arrêt de la Cour de Parlement qui confirme une Sentence de la Chambre du Domaine, par laquelle il a été jugé qu'il est du des droits seigneuriaux, lorsqu'un fief substitué passe d'un collateral à un collateral quoique celui qui le recueille soit descendu en ligne directe de l'auteur de la substitution

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