Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne le bailli de la ville de Neelle, à faire réparation d'honneur au maire de la même ville et lui fait défense de récidiver à peine de punition corporelle
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- C. HuguierParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | C. Huguier | — | — | Paris | Vinted |