Arrêt de la Cour de Parlement qui commet des officiers pour exercer, au nom du Roi, les justices dépendantes de l'Archevêché de Paris, pendant la regale
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1729
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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