Arrêt de la cour de parlement, qui casse l'emprisonnement fait le 17 septembre 1777 par ordre de M. le Maréchal de Mouchy, des personnes de Roques (fils) Sezeries frères... comme contraire aux ordonnances du royaume
auteur :France. Parlement de Bordeaux
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- J. ChappuisBordeaux
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | J. Chappuis | — | — | Bordeaux | Vinted |