Couverture de Arrêt de la cour de parlement qui casse et annule l'arrêt rendu en la cour des Aides de Guyenne le 23 juin 1778, comme contenant des maximes contraires au droit public du royaume

Arrêt de la cour de parlement qui casse et annule l'arrêt rendu en la cour des Aides de Guyenne le 23 juin 1778, comme contenant des maximes contraires au droit public du royaume

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Première parution: 1778
Éditeur: imp. de J. Chappuis
Bordeaux
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	imp. de J. Chappuis	—	—	Bordeaux	Vinted

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