# Arrêt de la Cour de Parlement qui a jugé trois questions, la première qu'un père qui se remarie, peut sans offenser l'édit des secondes noces, instituer héritier par son second contrat de mariage, un enfant à naitre de son second lit ; la deuxième : que dans la coutume de la marche la succession mobilière de la mère, comprend indistinctivement tous les meubles de l'enfant prédécédé, sans distinction de ceux qui lui ont été acquis par succession ou autrement ; la troisième : que les deniers stipulés propres à un mari par un premier contrat de mariage, ont repris après la mort de sa femme la même qualité de deniers et qu'il en a pu disposer comme meubles

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-de-parlement-qui-a-juge-trois-questions-la-premiere-quun-pere-q-cb33724205n (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Parlement de Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-parlement-de-paris-cb118761821)
- **Première parution** : 1719
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1719–1719)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1719 | [impr. de J.-F. Knapen](https://superlivre.fr/editeur/j-f-knapen) | Paris |  |  |