Couverture de Arrêt de la cour de parlement qui a décidé une question entre deux gradués, que l'ancienneté de leurs grades devait se compter du jour de leur nomination faite par l'Université de Paris, et non du jour de l'expédition des lettres faites par le greffier... ce faisant a maintenu le sieur Pontrevé au plein possessoire du bénéfice-cure de St Godard, au préjudice du sieur Flavigny,

Arrêt de la cour de parlement qui a décidé une question entre deux gradués, que l'ancienneté de leurs grades devait se compter du jour de leur nomination faite par l'Université de Paris, et non du jour de l'expédition des lettres faites par le greffier... ce faisant a maintenu le sieur Pontrevé au plein possessoire du bénéfice-cure de St Godard, au préjudice du sieur Flavigny,

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1732
Éditeur: J.-B. Besongne
Rouen
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	J.-B. Besongne	—	—	Rouen

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.