Arrêt de la Cour de Parlement pour Jacques Adriant Le Clerc curateur créé au cadavre de Pierre Le Clerc, son frère, contre le substitut de M. le procureur général au bailliage d'Orléans
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | — | — | — | — | — | BNF → |