Arrêt de la cour de parlement portant reglement pour le fait des résignations, révocations et prises de possession des bénéfices et insinuation de tous les titres. Extrait des registres de parlement. (20 Août 1668)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1668
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1668 | — | — | — | — | — | BNF → |