Arrêt de la Cour de parlement portant règlement pour le fait des résignations et prises de possession des bénéfices. (Arrêt du 20 août 1668, maintenant André De Murard en possession du prieuré de Saint-Pierre de Mornanc, contre François Gueston, frère Jacques de Sainte Colombe et autres.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1668
- Éditeur
- imp. de I. Bouillerot l'ainéParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1668 | imp. de I. Bouillerot l'ainé | — | — | Paris | Vinted |