Arrêt de la Cour de Parlement portant plusieurs règlements pour l'exécution du contrat de la fondation de Nevers, des arrêts rendus en conséquence et des roles des années 1714, 1715 et 1716
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |