Arrêt de la Cour de Parlement portant homologation de la délibération faite par la Compagnie des Conseillers du Roi, controleurs généraux des rentes de l'Hotel de ville de Paris, le 7 janvier 1718, concernant l'exercice par commission des offices de controleurs desdites rentes
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- impr. de P.-A. Le MercierParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | impr. de P.-A. Le Mercier | — | — | Paris | Vinted |