Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège d'Auxerre des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764... Du 29 janvier 1765
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | — | — | — | — | — | BNF → |