Arrêt de la cour de parlement, portant envoi en possession du collège d'Angoulême, des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763, et 30 mars 1764... Du vingt neuf janvier mil sept cent soixante-cinq
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1765
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1765 | — | — | — | — | — | BNF → |