Arrêt de la cour de parlement en la Tournelle criminelle qui décharge Jeanne Le Querne, veuve de François Gérard, des condamnations contr'elles prononcées par la sentence de la justice de Bettancourt, du 26 octobre 1760
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- imp. de P.-A. Leprieur(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | imp. de P.-A. Leprieur | — | — | (Paris) | Vinted |