Arrêt de la Cour de Parlement en forme de règlement entre le bailli du Duché de Pigney, pairie de France, et les lieutenans général et particulier dudit bailliage tant pour les fonctions et exercices que pour le partage des droits et émoluments de leurs charges
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1689
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1689 | — | — | — | — | — | BNF → |