Arrêt de la Cour de Parlement en faveur d'un abbé commendataire qui a jugé qu'un de ses prédécesseurs abbe n'avait pu donner des biens de sa manse abbatiale aux religieux de son monastere au préjudice de ses successeurs, encore qu'il y eût plus de 80 ans que la donation eût été faite
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- D. BeugniéParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | D. Beugnié | — | — | Paris | Vinted |