Arrêt de la cour de parlement, du dix-sept mars 1679, qui a maintenu et gardé le chapitre de l'église de Paris dans la directe seigneurie et censive de seize arpents et un quartier de terre faisant partie de l'ancienne maison et clôture des religieuses Filles-Dieu, sis au faubourg S. Denis, conformément à une sentence du prévôt de Paris du 18 août 1576, et arrêt confirmatif du 22 août 1587
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1679
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1679 | — | — | — | — | — | BNF → |