Arrêt de la cour de parlement donné en faveur des habitués de l'église collégiale et chapelle royale Notre-Dame de Cléry... (Arrêt du 1er mars 1669, maintenant Toussaint Deloynes (de Loynes), prêtre habitué de N.-D. de Cléry, en possession de la cure de Saint-Gatien-des-Bois, contre les sieurs Bouvier, Briant et Langlois, prétendants droit à la même cure.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | — | — | — | — | — | BNF → |