Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet des augmentations faites des vingtiemes jusqu'à ce jour, & fait défenses d'en mettre ni procurer aucune, sous peine de concussion, & d'être les contrevenans poursuivis extraordinairement. Du 16 juin 1777.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Richard-Gontran Lallemant
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | — | — | 7 | — | — | BNF → |