Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne la suppression d'un acte en forme de requête ou de remontrances faites à M. l'evêque de Séez, sur son rituel, par soixante-neuf curés de son diocèse, ledit acte deposé à Sabine, notaire à Falaise. Du 19 janvier 1746. Extrait des registres de la cour du parlement de Rouen.

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