Arrêt de la cour de parlement de Rouen, confirmatif d'un arrêté fait au bailliage de Caen, sur le requisitoire... de M. le procureur du Roi, concernant la translation des cimetiéres hors l'enceinte de la ville. Du 1er mars 1780.
auteur :France. Parlement de Rouen
contributeur :Gilles Le Roy
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | — | — | 27 | — | — | BNF → |