Arrêt de la cour de parlement de Paris donné en faveur des bourgeois et habitants de la ville de Paris, contre les jurés vendeurs de vin et factum sommaire sur lequel il est intervenu. Du 23 décembre 1653. Factum pour Antoine Amaury, bourgeois de Paris, appelant contre les jurés vendeurs de vin, intimes
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1653
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1653 | — | — | — | — | — | BNF → |