Arrêt de la Cour de Parlement contre quatre libelles imprimés le premier intitulé "Instruction familière sur la soumission due à la Constitution Unigenitus," le second intitulé "Traité du schisme", le troisieme intitulé "Réfutation du mémoire publié en faveur de l'appel des quatre évêques", le 4e intitulé "Instruction pour calmer les scrupules que l'on s'efforce de jeter dans les consciences timorées au sujet de la constitution Unigenitus

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