Couverture de Arret de la cour de Parlement confirmatif d'une Sentence des requêtes du Palais, au profit des Curés des Eglises parochiales. Pour les dîmes novales, et autres vertes et menues dîmes de leurs paroisses ; ensemble pour l'exemption des terres du domaine de leurs Cures, outre et pardessus leurs gros et revenus accoutumés. Des 30 Septembre 1633 et 3 juillet 1638

Arret de la cour de Parlement confirmatif d'une Sentence des requêtes du Palais, au profit des Curés des Eglises parochiales. Pour les dîmes novales, et autres vertes et menues dîmes de leurs paroisses ; ensemble pour l'exemption des terres du domaine de leurs Cures, outre et pardessus leurs gros et revenus accoutumés. Des 30 Septembre 1633 et 3 juillet 1638

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Première parution: 1638
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1638	—	—	—	—	—

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