(Arrêt de la Cour de Parlement concernant la taxation des frais de commission, publications, affiches et remises dus à Me Jacques Le Pelletier commissaire aux saisies réelles du Duché et ressort de Chartres à la requête de Messire Jacques Antoine de Neufville, seigneur de Cleray.)
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1701
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1701 | — | — | — | — | — | BNF → |