(Arrêt de la cour de Bordeaux en date du 9 Août 1864 concernant la Société des adjudicataires des travaux d'abaissement du canal Saint-Martin. Commencant par ces mots :) Extrait des minutes du greffe de la cour impériale de Bordeaux
auteur :France. Cour d'appel. Bordeaux
- Première parution
- 1864
- Éditeur
- SeringeParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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