(Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 27 fév. 1879, rendu en faveur du Sr Jean-Baptiste Cornet et autres co-héritiers de Jean-Baptiste Cornet leur oncle, contre les co-intéréssés en leur qualité de légataires universels de Marie Antoinette Eléonore-François décédée Ve de Jean-Baptiste Cornet, commençant par ces mots :) République française. La cour d'appel de Nancy
auteur :France. Cour d'appel. Nancy
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- imp. de E. RéauNancy
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | imp. de E. Réau | — | — | Nancy | Vinted |