(Arrêt de la Cour d'Appel de Douai rendu, le 3 mars 1879, au profit de MM. Dreyfus frères et Cie négts à Paris, contre MM. Rau Van den Abecle et Cie, négts à Dunkerque, et commencant par ces mots :) République française. Au nom du Peuple français, la cour d'Appel de Douai a rendu l'arrêt suivant
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- imp. de L. DanelLille
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | imp. de L. Danel | — | — | Lille | Vinted |