(Arrêt de la Compagnie générale des fermes du roi faisant revivre l'ancien usage établi en gabelle de faire tuer tous les chevaux, et autres bêtes de charge de Faux-Sauniers pris chargés de sel. Signé
du Ruaupallie, etc. Daté du 18 avril 1704. et commençant par ces mots :) La compagnie recevant des plaintes de toutes parts
auteur :Ferme générale. France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | — | — | — | — | — | BNF → |