Couverture de (Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé

(Arrêt de la compagnie des fermes unies de Sa Majesté supprimant les recompenses accordées, par les délibérations des 6 mai 1689, 4 mars 1690. 17 mars et 23 avril 1691, aux receveurs des greniers des gabelles de France, tant pour les apurements que pour les ventes qui excéderaient les fixations de leurs greniers. Signé

Vallier, etc. daté du 1er octobre 1691 et commençant par ces mots :) La Compagnie des fermes unies de Sa Majesté sous le nom de Pierre Pointeau

auteur :Ferme générale. France

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Première parution: 1691
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1691	—	—	—	—	—

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