(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes du 31 mars, qui accordent à Louis Massuau le tiers des deniers provenant des débets de quittance des arrérages des rentes sur les recettes générales et particulières, à la charge de délivrer les deux autres tiers aux rentiers, sans frais.) — France. Chambre des comptes de Paris