(Arrêt de la chambre des comptes pour la vérification des Lettres patentes de mai 1631 qui décharge la ville de Sens de toutes tailles et impositions, à la charge que le troisième octroi de quatre sols affecté au paiement des tailles de ladite ville demeurera uni aux finances ordinaires du roi.)
- Première parution
- 1631
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1631 | — | — | — | — | — | BNF → |