Couverture de (Arrêt de la Chambre des Comptes portant que les lettres patentes du Roy du 27 mai 1610 seront enregistrées et ordonnant, pour s'y conformer, que les grenetiers du royaume pourront recevoir toutes les crues imposées, ou qui s'imposeraient sur le sel, excepté celles comprises aux baux des gabelles.)

(Arrêt de la Chambre des Comptes portant que les lettres patentes du Roy du 27 mai 1610 seront enregistrées et ordonnant, pour s'y conformer, que les grenetiers du royaume pourront recevoir toutes les crues imposées, ou qui s'imposeraient sur le sel, excepté celles comprises aux baux des gabelles.)

auteur :France. Chambre des comptes de Paris

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Première parution: 1615
Éditeur: Inconnu
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1615	—	—	5	—	—

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