Arrêt de la chambre des comptes intervenu au jugement de la cause d'entre le procureur général du roi, contre Robert. J.-B. Lement, greffier de l'élection de Joigny, les maire et échevins de Joigny, et Ch.-J.-Cl. Louis Collet de Charmoy, receveur des tailles de ladite élection, incident au jugement du compte desdites tailles de l'année 1756
- Première parution
- 1764
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1764 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |