Arrêt de la chambre des comptes contradictoirement donné entre les trésoriers généraux de l'ordinaire des guerres et tous les officiers de la gendarmerie. Portant décharge des condamnations portées par l'arrêt du 15 mars 1646 à l'encontre des trésoriers et que lesdits officiers se relireront par devers le roi en son conseil pour leur être pourveu sur le payement de leurs gages
- Première parution
- 1649
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1649 | — | — | — | — | — | BNF → |