Arrêt d'attribution sur les affamés entre monsieur l'évêque d'Oleron et le chapitre de son église cathédrale. Du 27 février 1714. - Autre arrêt... en faveur de messieurs les commissaires nommés par le feu roy sur les différents entre Monsieur l'évêque d'Oleron, et le chapitre de son église cathédrale. Du 27 septembre 1721. - Jugement de Messieur les commissaires nommés par sa majesté sur le différent entre Monsieur l'evêque d'Oléron, et le chapitre de son église cathédrale, du 20 décembre 1721. - Troisième arrêt du conseil du 27 décembre 1721 qui déboute le chapitre de l'opposition au second, du 27 septembre 1721

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