Couverture de Arrêt contradictoire du Conseil privé qui confirme une sentence de l'élection de Rouen qui condamne le nommé Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms, surnoms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros vingt six poinçons de vin pendant la foire

Arrêt contradictoire du Conseil privé qui confirme une sentence de l'élection de Rouen qui condamne le nommé Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms, surnoms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros vingt six poinçons de vin pendant la foire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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