Arrêt contradictoire du Conseil privé qui confirme une sentence de l'élection de Rouen qui condamne le nommé Duchemin, cabaretier et marchand de vin, d'indiquer les noms, surnoms et demeures de ceux auxquels il avait déclaré vendre en gros vingt six poinçons de vin pendant la foire

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