Arrêt contradictoire du conseil privé du Roi, confirmatif d'une sentence de Monsieur l'Evêque de Pamiez, rendue le dernier Août 1665, pour la réunion des Canonicats, Offices, et bénéfices du chapitre de Foix à la mense conventuelle des Chanoines Réguliers de S. Augustin de la congrégation de France, et pour la suppression des titres de ces bénéfices. (20 Août 1669)
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | — | — | — | — | — | BNF → |