Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat rendu en faveur de Mes Jean Coillot et Laurent Pellerin, avocats et procureurs postulans au bailliage et autres sièges royaux de la ville de Sainte-Menehould, par lequel Sa Majesté a déclaré les simples procureurs postulants dudit bailliage, non recevables et mal fondés dans les demandes par eux formées contre lesdits Coillot et Pellerin

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.