Arrêt contradictoire du conseil d'Etat, qui ordonne l'exécution des édits... des tarifs et des règlements rendus pour l'établissement et la levée des droits de courtiers-jaugeurs ; qu'en conséquence ces droits continueront d'être perçus dans les paroisses de Douzy, Francheval et autres

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.