Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat qui décharge le pastel du cru de la province de Languedoc, des droits de traite domaniale, de ceux des cinq grosses fermes, convoi et comptablie de Bordeaux, Prevoté de Nantes douane de Lyon, Valence etc., et pour les droits forains, le payement en sera continue sur le pastel qui sortira de ladite province pour les pays étrangers et provinces réputées étrangères

Trouver ce livre d’occasion↓