Couverture de Arrêt contradictoire du conseil d'état portant règlement, entre la chambre des Comptes de Paris et les trésoriers de France de Chalons et Bourges, sur les saisies féodales ; et réception des foi et hommages, aveus et dénombrements des vassaux de Sa Majesté

Arrêt contradictoire du conseil d'état portant règlement, entre la chambre des Comptes de Paris et les trésoriers de France de Chalons et Bourges, sur les saisies féodales ; et réception des foi et hommages, aveus et dénombrements des vassaux de Sa Majesté

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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