Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat par lequel Guillaume Aubry... et consors marchands bourgeois de Paris, débiteurs des mère et fils Gryzolon, marchands faillis à Lyon, ont été renvoyés à la conservation de ladite ville, pour y procéder sur leurs procès et différends avec les députés des créanciers desdits faillis — France. Conseil d'État (13..-1791)