Couverture de Arrêt contradictoire de Nosseigneurs de la cour des aides, qui condamne Yves Des Lyons, procureur du roi à Pontoise, à deux cents livres d'amende, pour avoir donné un acte au greffe de ladite cour, non conforme à l'arrêt de ladite cour du 7 avril dernier... (4 juin 1683.)

Arrêt contradictoire de Nosseigneurs de la cour des aides, qui condamne Yves Des Lyons, procureur du roi à Pontoise, à deux cents livres d'amende, pour avoir donné un acte au greffe de ladite cour, non conforme à l'arrêt de ladite cour du 7 avril dernier... (4 juin 1683.)

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Première parution: 1683
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1683	—	—	—	—	—

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