Arrêt contradictoire. de la Cour des aydes, qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de voiture, passées pardevant notaires, & à défaut de notaires, que lesdites lettres de voiture seront expediées sous-signature privée, & icelles visées par les commis aux aydes dudit lieu, si aucuns y a, & à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroisse, ou greffier de jurisdiction, le tout sans frais & sur les peines portées par les edits, declarations arrests & reglemens — France. Cour des aides. Paris
Arrêt contradictoire. de la Cour des aydes, qui ordonne que les particuliers qui feront transporter des vins & autres marchandises en la ville d'Orleans, seront tenus lors du départ, de prendre des lettres de voiture, passées pardevant notaires, & à défaut de notaires, que lesdites lettres de voiture seront expediées sous-signature privée, & icelles visées par les commis aux aydes dudit lieu, si aucuns y a, & à défaut de commis, par le curé ou vicaire de la paroisse, ou greffier de jurisdiction, le tout sans frais & sur les peines portées par les edits, declarations arrests & reglemens
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