Arrêt contradictoire de la Cour des Aides, qui condamne les communautés... des habitants du Clermontois à payer par provision à Monseigneur Louis Henry duc de Bourbon, les droits de six deniers pour franc et dixième pot de vin et de bière
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1712
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1712 | — | — | 8 | — | — | BNF → |