Arrêt contradictoire de la cour des aides de Rouen... qui, sur l'appel interjeté par Charles Thorel ci-devant bouilleur d'eau-de-vie de la paroisse d'Epinay, de la sentence rendue par les Elus de Bernay... conforme... et ordonne l'exécution de la même sentence
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |