Arrêt contradictoire de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence du Chatelet, du 9 janvier 1704, qui décharge les fermiers des carosses et messageries d' Orléans, d'Etampes et autres lieux de la demande faite par César Provençal de Saint Villiers, de la somme de 400 livres, pour la valeur de son porte-manteau perdu pendant son voyage
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Ve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Ve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |