Arrêt. Audience publique de la Cour impériale séant à Grenoble, première Chambre civile, du jeudi 2 décembre 1858. Présents
M. Marion, Président, Nicollet, Imbert-Desgranges, etc. Mr. Alméras-Latour, premier Avocat-Général
auteur :France. Cour d'appel. Grenoble
- Première parution
- 1859
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1859 | — | — | — | — | — | BNF → |